Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Florian Vizier, exerçant sous le nom commercial Escal'Adventure (ci-après « le prestataire »), et toute personne physique majeure réservant une prestation d'encadrement outdoor (ci-après « le client »).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément agréée par le prestataire.

2. Prestataire

Florian Vizier — Escal'Adventure
Entreprise individuelle, 32 rue Principale, Lieu-dit Liaucous, 12720 Mostuéjouls
SIRET : 88529257300023
Téléphone : 06 43 58 31 27 · E-mail : contact@escal-adventure.fr

Florian Vizier est titulaire du Diplôme d'État de Moniteur d'Escalade (DEJEPS), spécialité Terrain d'Aventure, et déclaré auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS). Il dispose de la carte professionnelle d'éducateur sportif délivrée par l'administration française.

3. Prestations proposées

Le prestataire propose des activités d'encadrement en moyenne montagne dans les gorges du Tarn, de la Jonte et du Massif du Caroux :

• Via ferrata : Liaucous, Boffi, Canourgue ;
• Escalade : initiation, grandes voies, terrain d'aventure (La Muse, Pas de Soucy, Caroux) ;
• Rando-rappel : Verrières, Pas de Soucy ;
• Nuits en paroi : bivouac vertical sur portaledge dans les gorges du Tarn.

Les descriptifs détaillés (durée, niveau, âge minimum, dénivelé, matériel) sont accessibles sur les fiches activité du site escal-adventure.fr et font partie intégrante du contrat.

4. Réservation & confirmation

La réservation s'effectue :

• via le formulaire de contact du site escal-adventure.fr ;
• par téléphone au 06 43 58 31 27 ou WhatsApp ;
• par e-mail à contact@escal-adventure.fr.

La réservation devient ferme à réception du paiement (acompte ou totalité, selon les modalités convenues) et de la confirmation écrite (e-mail ou SMS) du prestataire.

Tant que cette confirmation n'a pas été envoyée, aucune place n'est garantie sur la date demandée.

5. Prix & paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur les pages d'activité du site, en euros. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; seul le tarif affiché au moment de la réservation s'applique.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30 % du montant total à la réservation ;
• Solde réglé au plus tard le jour de la sortie, avant le départ ;
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces, chèques-vacances (ANCV), PayPal ou Wero.

Les sommes versées à la réservation constituent un acompte au sens de l'article L.214-1 du Code de la consommation, et non des arrhes : la réservation engage fermement les deux parties.

Les prix incluent l'encadrement par Florian, la fourniture de l'équipement de sécurité (EPI), ainsi que les frais d'assurance professionnelle du prestataire. Ils n'incluent pas le transport, l'hébergement, les repas (sauf mention contraire), ni l'assurance individuelle du client.

6. Conditions d'accès aux activités

Le client s'engage à respecter les conditions d'accès propres à chaque activité :

• Âge minimum propre à chaque sortie (5, 7 ou 8 ans selon l'activité, indiqué sur la fiche activité). Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable, présent sur place ou ayant signé une autorisation écrite ;
• Aptitudes physiques : être en bonne condition générale, savoir marcher en terrain accidenté, ne pas souffrir de vertige incompatible avec l'activité ;
• Absence de contre-indications médicales : pathologies cardiaques, problèmes graves de dos ou d'articulations, grossesse, traitement médical affectant la vigilance ou la coagulation. En cas de doute, consulter un médecin avant la sortie.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des risques inhérents à la pratique des activités outdoor et accepte d'y participer en pleine conscience.

Le prestataire se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne dont l'état physique, le comportement (notamment sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants) ou l'équipement personnel mettrait en danger sa propre sécurité ou celle du groupe. Ce refus, dûment motivé par un impératif de sécurité, ne donne pas lieu à remboursement.

7. Encadrement & matériel

L'encadrement est assuré personnellement par Florian Vizier, titulaire des diplômes et qualifications nécessaires (voir section 2). Les ratios encadrant / participants sont définis par la réglementation et les bonnes pratiques de la profession.

Le prestataire fournit l'ensemble du matériel collectif et individuel de sécurité nécessaire (casque, baudrier, longe, descendeur, corde, etc.), conforme aux normes en vigueur (CE, EN…) et régulièrement contrôlé.

Le client doit se présenter avec une tenue de sport adaptée, des chaussures fermées à semelle crantée, de l'eau, un en-cas, ainsi que les éventuelles affaires personnelles précisées sur la fiche activité (crème solaire, casquette, maillot, etc.).

Le client est responsable du matériel qui lui est confié pendant la durée de la sortie. Toute dégradation, perte ou casse hors usure normale liée à une utilisation inappropriée pourra lui être facturée au prix de remplacement.

8. Annulation par le client

En cas d'annulation par le client, les modalités suivantes s'appliquent :

• Annulation à plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l'acompte versé ;
• Annulation entre 30 et 8 jours avant la date : l'acompte reste acquis au prestataire ;
• Annulation à moins de 8 jours ou non-présentation le jour J : la totalité du prix de la prestation est due.

Exception : en cas de force majeure dûment justifiée (accident, maladie sur certificat médical, deuil familial proche), un report sans frais sur une autre date dans la même saison, ou la saison suivante, sera proposé en priorité.

9. Annulation par le prestataire

Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou reporter une sortie dans les cas suivants :

• conditions météorologiques compromettant la sécurité (voir section 10) ;
• nombre minimum de participants non atteint (pour les sorties en groupe ouvert) ;
• indisponibilité du guide (maladie, blessure, force majeure) ;
• fermeture du site par arrêté préfectoral ou municipal ;
• tout autre cas de force majeure mettant en danger les participants.

Dans ce cas, le prestataire propose au client :

1. un report sans frais sur une date ultérieure ;
2. ou le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée (frais de déplacement, hébergement, congés posés, etc.).

10. Météo & conditions de sécurité

La sécurité prime sur toute autre considération. Le prestataire est seul juge de la praticabilité de la sortie au regard des conditions du jour : pluie, orage, vent violent, températures extrêmes, état du rocher (humide ou gelé), montée des eaux, etc.

Une décision d'annulation pour raisons météo peut intervenir jusqu'au matin même de la sortie. Dans ce cas, les conditions de la section 9 s'appliquent (report ou remboursement).

Si la sortie est écourtée en cours de route pour des raisons de sécurité indépendantes de la volonté du prestataire, le prestataire proposera, selon le moment de l'interruption, un report ou un remboursement partiel au prorata de la prestation non réalisée.

11. Responsabilité & assurance

Le prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité d'encadrement, conformément à la réglementation applicable aux éducateurs sportifs.

Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers du fait du prestataire dans l'exercice de son activité. Elle ne couvre pas les dommages que le client pourrait subir lui-même (blessures personnelles, vol, perte de matériel personnel, etc.).

Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance individuelle (assurance multi-risques sports outdoor, garantie individuelle accident, etc.) couvrant la pratique de l'escalade, de la via ferrata et des activités assimilées, en complément de sa mutuelle santé.

Le prestataire décline toute responsabilité en cas :

• de non-respect par le client des consignes de sécurité données par le guide ;
• de déclaration inexacte ou incomplète du client sur son état de santé, son niveau ou son aptitude physique ;
• de vol ou de perte d'effets personnels (téléphone, bijoux, vêtements, véhicule, etc.) avant, pendant ou après la sortie ;
• de retard, d'annulation ou d'interruption due à un cas de force majeure ou à un tiers.

12. Droit à l'image

Les photographies et vidéos prises pendant la sortie ne sont utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels d'Escal'Adventure) qu'avec l'accord exprès et préalable du client. Cet accord est recueilli au moment de la réservation (case à cocher facultative) ou par écrit avant la sortie : il est donné à titre gracieux, pour une durée de cinq (5) ans, et peut être retiré à tout moment. Aucune prestation n'est conditionnée à cet accord.

Lorsque la personne photographiée est mineure, l'autorisation doit être donnée par les deux titulaires de l'autorité parentale.

Si tu reconnais une personne et souhaites le retrait d'une photo, il suffit d'envoyer un e-mail à contact@escal-adventure.fr. Le retrait sera effectué sous 7 jours ouvrés.

13. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la réservation (identité, contact, informations médicales utiles à la sécurité) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la prestation et conservées pour la durée légale applicable.

Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et tes droits sur ces données, consulte la politique de confidentialité.

14. Bon cadeau

Escal'Adventure propose des bons cadeaux valables sur l'ensemble des activités encadrées. La demande s'effectue depuis le formulaire du site ; le prestataire recontacte l'acheteur pour convenir des modalités de règlement, puis lui adresse le bon cadeau personnalisé par voie électronique.

• Règlement : le bon cadeau se règle par virement bancaire, PayPal ou Wero. Les chèques-vacances (ANCV) ne peuvent pas être utilisés pour l'achat d'un bon cadeau ;
• Validité : un an à compter de la date d'émission, sauf mention contraire portée sur le bon ;
• Utilisation : en une seule fois, sous réserve des disponibilités du prestataire et des conditions d'accès propres à l'activité choisie (âge, aptitude — voir section 6) ;
• Cessibilité : le bon peut être offert à un tiers ; il n'est ni échangeable contre des espèces, ni fractionnable. Il n'est pas remboursable, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à la section 15 ;
• Perte : un duplicata peut être délivré sur demande, sous réserve que le bon n'ait pas déjà été utilisé ;
• Expiration : passé le délai de validité, le bon ne peut plus être utilisé, sauf accord commercial du prestataire.

La réservation de la sortie par le bénéficiaire est soumise aux présentes CGV, notamment aux conditions d'annulation (sections 8 à 10).

15. Droit de rétractation

Prestations à date déterminée. Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Toute réservation d'une sortie à une date convenue est donc ferme et définitive dès sa confirmation, sous réserve des conditions d'annulation prévues aux sections 8 à 10.

Bons cadeaux. En revanche, l'achat à distance d'un bon cadeau sans date de sortie déterminée ouvre droit à un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa réception, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il suffit d'en informer le prestataire par écrit (e-mail à contact@escal-adventure.fr ou courrier). Les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le bon a déjà été utilisé.

16. Médiation & litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le prestataire par écrit, afin de tenter de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.

À défaut, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sans que le recours à la médiation constitue un préalable obligatoire à la saisine du juge.